A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes contre l’humanité, Crimes ... du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande ...
A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle ... l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits ... respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres de ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour ... français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... mirent à bouillonner sous le soleil. Et le corail fut. Un des d étails les moins populaires du mythe de Médusa ... de la terre). Bien que de sang divin, Méduse est la seule des trois gorgones à être mortelle. La beauté de Méduse, ... dans un coffre, par peur de devoir affronter la colère des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... deux types de compétences spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives ... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (dits ... du § 29, al. 1, ZPO est une répartition plus juste des charges procédurales en matière contractuelle (R. ...