La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description ... S.173) En Europe, et plus précisément en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... juridique française, allemande et européenne. En France, le Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie le 13 ... la prééminence d’un principe de neutralité. L’encadrement de la liberté du salarié de se vêtir sur le ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’étude de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux ... tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience des risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la ... J., « Le mandat d’arrêt européen. Un premier pas vers une réflexion copernicienne dans le droit français de ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... dit. » Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... du concept d’employment-at-will américain : vers l’adoption de règles plus strictes en matière de ... partie, la tendance est en train de se renverser. En France les modalités de licenciement sont bien plus ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ... élevés, (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se ... jeudi 25 Mars 2010, a été publiquement annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord sur un ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE ... Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 711), et, d’autre part elle ... évoluent et que ce pouvoir se renforce, se dessine un encadrement substantiel (II.). I- Un pouvoir de sanction ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend ... la situation et en ce qu’il retient une vision tournée vers l’avenir, contraignant l’employeur à se demander si ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
Charles Walleit Introduction La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que ... dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés à l’influence des en- treprises ... du greffe du tribunal de commerce en France), du tribunal ou autre autorité. Le minis- tère en ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Nicolas L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus ... et ses limites La légalisation de l'IVG En France, la loi Veil du 17 janvier 1975 a libéré les femmes ... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78