L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des prorogations de compétence ? Il est intéressant de voir si la critique est unanime en France et en Angleterre, ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... ou abus de confiance (article 314-1 du Code pénal), à voir leur responsabilité pénalement engagée. Enfin, le ... politique [16] , elle est juridiquement appréciable. A voir si la Cour de cassation s’empresse, comme si souvent, ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... atteinte à la dignité du salarié lorsqu'il veut le voir accomplir sa tâche dans les conditions de réussite ... Ainsi dans un arrêt célèbre du 10 octobre 2002, le Bundesarbeitsgericht a admis certes que par ... 2 BvR 1436/02 - BAG 10 octobre 2002 2 AZR 472/01 Droit français - J. ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Les Etats font part de leur crainte, légitime, de voir disparaître leurs spécificités juridiques culturelles ... un code civil européen, par B. Fauvarque Cosson, RTD Civ 2002 Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Doctrine: The ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... and Greenpeace, “Is the WTO the only way?” (2005). Voir: ... Rapport du Grenelle Environnement, Intergroupe OGM. Voir : ... de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés Voir : http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-1810.html ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du 27.12.2002 [9] énonce que certains biens doivent obligatoirement ... par rapport à quelle norme de référence elle souhaite voir certifier son bien ou son service. Cette norme peut ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... exonération partielle du défendeur (Civ 2e, 11 juillet 2002). Une exonération totale n’est possible que dans deux ... (hors conducteurs des véhicules) ne peuvent pas se voir opposer leur propre faute, du moins en ce qui concerne ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... autre registre, la vérité scientifique peut également voir sa valeur probante diminuée en raison d’une ... and civil evidence : principles and practice, Longman (2002) - Peter Murphy, Murphy on Evidence, Oxford University ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... particulièrement pratique et innovant pourraient se voir interdit de divulgation en ce qu’il peut participer à ... [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale > BRUSTEIN, Joshua, ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... of Commissioners on Uniform State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] Morrison v. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre