La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... Il a fallu attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 ... dite « exception article 14 », c'est-à-dire ajouté la culture à la liste des exceptions générales à ... linguistique. Les normes communautaires relatives à la culture semblent trop pauvres pour pouvoir créer un ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... Gesundheitpro WB, 31 juillet 22009, disponible sur le site www.aptoheken-umschau.de ; dernière consultation le 16 mai ... sur le site internet du ministère de la santé http://www.bmg.bund.de/ ; dernière consultation le 16 mai 2011.) Au ... génétique ? » disponible sur le site internet http://www.ccgf-cceg.ca/fr/about-genetic-discrimination , dernière ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 janvier 1978, requête n°5310/71 Sites internet : www.health.belgium.be/euthanasie http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ... www.admd.be/Legislation.html ... à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ...
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... des transports et activités de loisirs, détente, culture et sport. Ce qui exclurait les secteurs de ... http://www.service-public.fr/actualites/002835.html ... www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette structure a connu un véritable changement de culture institutionnelle. Contrairement à l’IND, l’OFPRA ... de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... - http://edoctorale74.univ- ... alassigne03.pdf Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... favoriser l’égalité des chances’) http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=781 Rapports & Conclusions ... Mot-clés: race / droit international
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... Théâtre du Soleil, Ariane Mnouchkine rend hommage à la culture nippone. Lauréate du Prix Kyoto en 2019, qui ... qui oppose, pour le dire de manière assez simplifiée, la culture et le profit, les comédiens défilent dans un décor ... un pied de nez fait aux politiques qui considérèrent la culture comme non-essentielle lors de l’année passée. ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité