L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 janvier 1978, requête n°5310/71 Sites internet : www.health.belgium.be/euthanasie http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ... www.admd.be/Legislation.html ... à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... KündigungSchutzGesetz - ArbeitsGesetze 4. Sites internet www.beck-online.beck.de www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) www.courdecassation.fr www.Dalloz.fr www.lamyline.fr ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... en développement » , qui sont au nombre de 38 ( http://www.un.org/special-rep/ohrlls/sid/list.htm ). A ceux-ci on ... proposé par le MNA, qui comporte 115 Membres ( http://www.nam.gov.za/background/history.htm ) et que la résolution ... avis consultatif, décision du 2 juin 2004, disponible sur www.echr.coe.int , § 32–33 ; Meyer-Ladewig, p. 405 ; ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... verte, n° 4157/2016, 26 octobre 2016, http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4157.asp Conseil ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié dans les Etats membres » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 ... quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 20 ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de pratiques, Editions De Boeck, 2014. https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ https://www.courdecassation.fr/ ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... 1 janvier 2023. Consulté le 10 mai 2023 à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246. - ... Couples Worldwide ». Consulté le 10 mai 2023 à https://www.sensiblesurrogacy.com/gay-surrogacy/ . - Représentation ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... -Digital Economy Act 2010 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/24/contents Décisions -R ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ... 1 er janvier 2012 en accord avec Creative Commons ( http://www.sacem.fr/cms/lang/fr ... , consulté le 2 mai 2013. http://www.mymajorcompany.com/ , consulté le 2 mai 2013. ...