La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... de mesure de sûreté retenue par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ... 2010. -Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008 - www.legifrance.gouv.fr/  - http://www.echr.coe.int/echr - http://tempsreel.nouvelobs.com/ - ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... : Droit français : Code civil, Dalloz, édition 2009, www.legifrance.gouv.fr « Réforme de la prescription: trois ... Bénabent, 11e édition, chez Montchrestien Droit russe : www.consultant.ru (système de données juridiques, pour la recherche de la législation et de la jurisprudence) www.garant.ru (système de données juridiques, pour la ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... des droits d’auteur : la HADOPI pour la France et la CPI pour l’Espagne. Or, c’est justement les pouvoirs ... et pour vérifier que la décision prise par la CPI ne porte pas atteinte à la liberté d’expression et ... le décret d’application relatif au fonctionnement de la CPI n’est entré en vigueur que depuis le 1 er mars 2012. ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
...   Sitographie   -Cour constitutionnelle italienne ( www.cortecostituzionale.it ) -Cour de Cassation italienne ( www.cortedicassazione.it ) -Conseil d’Etat français ( www.conseil-etat.fr ) -Conseil d’Etat italien ( ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... du travail, n°273, décembre 2023, p. 102 ( https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2040 ) [3] Ministère du ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... duplication non autorisée est abusive (Pioneer Hi-Bred Int’l. v. Holden Found. Seeds). -          enfin ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ... Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... privilège , Eurojuris, Paris, 2010   Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (Cour Suprême du Canada) www.lexisnexis.ca www.lexisnexis.fr Droit du procès et de la ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... internet de la Cour constitutionnelle colombienne: http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site internet du Conseil d'orientation des retraites (COR) : http://www.cor-retraites.fr - Site internet de la Haute Autorité de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité: http://www.halde.fr/ - Site internet de la Cour de cassation: ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Pénal Articles 225-1; 225-1-1; 225-1-2; 225-2 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642 Site ...