La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

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FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... : Droit français : Code civil, Dalloz, édition 2009, www.legifrance.gouv.fr « Réforme de la prescription: trois ... Bénabent, 11e édition, chez Montchrestien Droit russe : www.consultant.ru (système de données juridiques, pour la recherche de la législation et de la jurisprudence) www.garant.ru (système de données juridiques, pour la ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... des droits d’auteur : la HADOPI pour la France et la CPI pour l’Espagne. Or, c’est justement les pouvoirs ... et pour vérifier que la décision prise par la CPI ne porte pas atteinte à la liberté d’expression et ... le décret d’application relatif au fonctionnement de la CPI n’est entré en vigueur que depuis le 1 er mars 2012. ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

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Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... du travail, n°273, décembre 2023, p. 102 ( https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2040 ) [3] Ministère du ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ... Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

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Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

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