Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm ... http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_data_protection_FRA.pdf ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen relatif aux procédures d’insolvabilité, www.aedbf.asso.fr/COLLOQUES/Insolvabilite ... justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr www.uncitral.org Coopération judiciaire ...
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne www.courdecassation.fr/IMG/File/cours_supremes_canivet.pdf ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ (site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes) http://www.echr.coe.int/ECHR/homepage_fr (site de la Cour européenne des droits ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. M. Poiares Maduro : http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3391.PDF • Enault, La HALDE c ... la HALDE, délib. 26, n°2007-75, 27 mars 2007 : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=12644 ... Act 1995 adopté par le parlement britannique : http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/Ukpga_19950050_en_1 • ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Mot-clés: Drones - Police
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine - https://www.saisirprudhommes.com - http://www.actupparis.org Sources de droit allemand : Junker, ... Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015 https://www.integrationsaemter.de http://www.hensche.de/ ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.legars.eu/?p=1604 France: - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales