La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... finalités statistiques ou publicitaires, etc. » https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie [5] Montaigne, I. (2015). ... and privacy . Council on Foreign Relations, 30. https://www.cfr.org/report/reforming-us-approach-data-protection   ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... International Conference, Florence, 12-13 mai 2011, http://www.graupner.at/e/person.php ● Anne Chemin, ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... l’article L.122-1 du Code de propriété intellectuelle (CPI) : « Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur ... 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut ... Le triple test, qui énonce dans l’article L122-5, 9° CPI que « Les exceptions énumérées par le présent ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... de la Convention Européenne http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + (portail ... sur la rémunération pour copie privée, http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/ Le Monde, 21.10.10, Droits ... http://www.kommersant.ru/ , Коммерсантъ (Kommersant, ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... la situation au Darfour à la Cour Pénale Internationale (CPI) (S/Res/1593 (2005)). Les interactions entre la CPI et la Commission sont là-aussi minimes. Bien que les ... la Commission ne permettent pas en soi au Procureur de la CPI d’engager des poursuites, l’obligation de coopérer ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... de mesure de sûreté retenue par le législateur"( http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/HurpyTXT.pdf ... 2010. -Emmanuelle Cosse, Regards n°49, Mars 2008 - www.legifrance.gouv.fr/  - http://www.echr.coe.int/echr - http://tempsreel.nouvelobs.com/ - ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... : Droit français : Code civil, Dalloz, édition 2009, www.legifrance.gouv.fr « Réforme de la prescription: trois ... Bénabent, 11e édition, chez Montchrestien Droit russe : www.consultant.ru (système de données juridiques, pour la recherche de la législation et de la jurisprudence) www.garant.ru (système de données juridiques, pour la ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
...   Sitographie   -Cour constitutionnelle italienne ( www.cortecostituzionale.it ) -Cour de Cassation italienne ( www.cortedicassazione.it ) -Conseil d’Etat français ( www.conseil-etat.fr ) -Conseil d’Etat italien ( ...