À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of the Foreign Corrupt Practices Act, 18 Fla. J. Int’l L. 169, 2006). Pourtant, si l’on raisonne ainsi, on ... (U.S. v. Kay II, p.12 ; disponible sur http://www.ca5.uscourts.gov/opinions%5Cpub%5C05/05-20604-CR0.wpd.pdf ...
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... Féral-Schuhl, 2018-2019 Dalloz Sites Internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302 ... https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/telemedecine ... https://www.gkv-spitzenverband.de/ https://www.digitalversorgung.de/ Numérique MBDE La santé en ligne, ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... t’aime, moi non plus » ?, Denys Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [i] CJCE, 17 décembre ...
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L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... estudios internacionales , 2009, revue en ligne: http://www.reei.org/ . OXMAN Bernard H., Le régime des navires ... de droit maritime et des transports, avril 2010, http://www.droitmaritime.com/article.php3?id_article=503 , (page ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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