Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... (18 septembre 2009) Site officiel du Sénat, http://www.senat.fr Site du figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... le copyright, contenant un article sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/ : le texte complet du Copyright ... Mot-clés:
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sur l’objection de conscience : http://www.unionpourlavie.net/themes/dossier3/objection1.pdf Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, www.europeus.org/chantal_cutajar/ Site internet du FinCEN, www.fincen.gov/ Site internet du Tracfin, www.tracfin.minefi.gouv.fr/ Site internet du GAFI, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... dans l’affaire CE-Produits biotechnologiques » http://www.sqdi.org/volumes/pdf/hs07_dufour.pdf Clive James, ... “Is the WTO the only way?” (2005). Voir: http://www.foeeurope.org/publications/2005/alternatives_wto.pdf ... aux organismes génétiquement modifiés Voir : http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-1810.html Interactions droit ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine