La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... Tübingen, Mohr Siebeck, 2013, P. 346. [4] http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html [5] ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... alors que le Code de la propriété intellectuelle (CPI) mentionne plutôt la « cession ». Comment ... juge français (à la lumière de l’article L.122-6 du CPI) ? (H. Bitan, Droit des créations immatérielles , ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... 21 % de familles nombreuses. INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/5422681 . Dernière consultation ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... de travail, Thémis droit, 2011 - www.dejure.giuffre.it - www.courdecassation.fr - www.vosdroits.service-public.fr Droit du travail MBDE ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... disponible à l’adresse suivante : http://www.austlii.edu.au/au/legis/cth/num_act/tppa2011180/ . ... des Etats-Unis, accessible à cette adresse : www.state.gov/e/eb/ifd/bit/index.htm . Traités ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... Bibliographie Unfair Contract Terms Act, texte: http://www.johnantell.co.uk/UCTA1977.htm Unfair Contract Terms Act ... Quinn, fourth edition, Longman, 2003 Contract Law http://www.lawteacher.net/contract.htm An Optimistic Look at the ... Unfair contract terms: what a mess, K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... valore sociale della famiglia, 1 gennaio 2008, N. 1 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ - F. CORBETTA, Cognome del figlio ... famiglia e parità della madre, 1 luglio 2009, N. 7 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ Droit des personnes et de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme