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Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018]. « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018]. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
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Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des contenus d’œuvres musicales ... la société demanderesse au motif que l'activité du site www.elrincondejesus.com ne porte pas atteinte aux droits ... France: - http://www.murielle-cahen.com/publications/p_copie.asp - ...