La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... de travail, Thémis droit, 2011 -          www.dejure.giuffre.it -          www.courdecassation.fr -          www.vosdroits.service-public.fr     Droit du travail MBDE ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Bibliographie Unfair Contract Terms Act, texte: http://www.johnantell.co.uk/UCTA1977.htm Unfair Contract Terms Act ... Quinn, fourth edition, Longman, 2003 Contract Law http://www.lawteacher.net/contract.htm An Optimistic Look at the ... Unfair contract terms: what a mess, K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... valore sociale della famiglia, 1 gennaio 2008, N. 1 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ - F. CORBETTA, Cognome del figlio ... famiglia e parità della madre, 1 luglio 2009, N. 7 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ Droit des personnes et de la ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... (18 septembre 2009) Site officiel du Sénat, http://www.senat.fr Site du figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... le copyright, contenant un article sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/  : le texte complet du Copyright ...
Mot-clés:

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des Marchés Financiers (2006, Paris : Gualino Editeur). www.fsa.gov.uk www.amf-france.org Régulation bancaire et financière MBDE Financial ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... States Code (U.S.C), partie II, chapitre 10, §101. - www.Westlaw.com - www.aippi.org - Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 S.Ct. 1837 ...