A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... la Banque centrale de la Fédération de Russie : http://www.cbr.ru/ - Instruction de la Banque centrale de la ... Bulletin de la Banque de Russie n°15 du 20/02/2004 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/health/ - Instruction de ... Bulletin de la Banque de Russie n°32 du 31/05/2006 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/bank_supervision/ - ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... d’Eminents juristes africains (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Décision sur le Procès de Hissène Habré ... africaine, Doc. Assembly/Au/3 (vii), (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Rapport de la CDI relatif à ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp Olivier ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008),  www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. Denny ...

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L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

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L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

... son dommage est également préconisé par les Principes UNIDROIT (articles 7.4.8. (1) et (2)) portant sur les ... (S. Le Pautremat, « Mitigation of damage : a French perspective », I.C.L.Q. 2006, 55(1), 205-217). En ... Paris, 2008 Le Pautremat, S., « Mitigation of damage: a French perspective », I.C.L.Q ., 2006, 55(1), 205-217 ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... https://s3.amazonaws.com/s3.documentcloud.org/documents/1308198/protecting-human-rights-in-the-uk.pdf ... https://www.ucl.ac.uk/european-institute/publications/einote-echr ... http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... (J. Paulsson, « Sovereign immunity from jurisdiction : french caselaw revisited » International Lawyer 1985, p. ... Clause Entails Waiver Of Immunity From Execution Held French Court Of Cassation » (2000) Mealey’s International ... Arbitration Report Vol. 15, #9 - J. Paulsson « French case law revisited » (1985) International Lawyer p. ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... Betriebsverfassungsgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482 ...