Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... Constitucional , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ http://www.defensa.gob.es/ http://www.derechoconstitucional.es ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... Consultable à l‘adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm . - ... Consultable sur internet : < http://books.openedition.org/pupo/1166> . ISBN : 9782821826700. DOI : ... de la loi. Consultable à l‘adresse suivante : https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html . 1 Sous la direction de R. ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (G. Moss et M. Haravon, « « Building Europe » - the French case law on COMI », Insolvency Intelligence, p.20) ... 259 HARAVON M., et MOSS G., ““Building Europe” - the French case-law on COMI”, Insolvency Intelligence, 2007, ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Song , Rachel Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... 35, Issue 5, October 1941, pp. 890 - 898. DOI: https://doi.org/10.2307/1948251 [2] Ponthoreau Marie-Claire, « Droit(s) ... leak might have happened , SCOTUSblog, Mai 2022, ( https://www.scotusblog.com/2022/05/how-the-leak-might-have-happened/ ... 2022, Institut Montaigne, ( https://www.institutmontaigne.org/analyses/midterms-2022-anatomie-dun-vote ) Personnes ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... News [en ligne], publié le 11 février 2015 https://www.ecnews.it/ma-che-cose-il-trust-e-a-cosa-serve/ ▪ Rocher ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... accords d’élection de for, 30 juin 2005, disponible sur www.hcch.net . Règlement (CE) n°44/2001 concernant la ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire