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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Article de presse, Libération, 14 février 2007: 0 http://www.liberation.fr/actualite/economie/235077.FR.php?rss=true . ...
Mot-clés: Royaume-Uni / emploi / droit communautaire / âge

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... scheme à la française": a new restructuring tool for French debtors » (2015) (30)3 Journal of International ...
Mot-clés: Scheme of arrangement – sauvegarde accélérée – sauvegarde – restructuration – comités de créanciers - résolution des difficultés des entreprises

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

Soumis le 13/09/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Allemagne ; sample ; échantillonnage ; propriété intelectuelle ; liberté d'expression ; liberté de la création artistique

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

Soumis le 22/07/2011 par Victor Grandaubert dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: Santé publique / principe de proportionnalité / liberté de circulation des marchandises / Dormant Commerce Clause

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... für Arbeitsuchende, édition en ligne de la loi: www.juris.de   Sozialrecht, écrit par Raimund Waltermann, ...
Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Question prioritaire de constitutionnalité / question préjudicielle / arrêt Melki et Abdeli

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: législation française / influence du droit européen / Discrimination à l'embauche / décision allemande / âge

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... celui-ci ait expédié une acceptation ». Les principes Unidroit (art.2-6) et l’art. 2-203 des principes de droit ...
Mot-clés: Art 1262 Code Civil Espagnol; Date formation contrat ; Contrat distance; Théorie du « conocimiento » - de l’information ; Théorie de l’émission ; Théorie de la réception; Art 54 Code CommerceEspagnol;

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Contrats en matière bancaire et financière

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / droits fondamentaux / droit pénal européen