La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... de l’Organisation Mondiale de la Santé, adoptée le 22 juillet 1946, entrée en vigueur le 7 avril 1948 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... ahead of presidential election », The Independent , 22 avril 2017, consulté le 7 février 2018 à ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... droits de l’homme adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de leur œuvre dénaturait leur personnage. (Civ. I, Nov. 22 1966). La justification de ces décisions, que l’on se ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... in Continental and Anglo-American Legal History, Band 22, Edited by Eltjo J. H. Schrage, Duncker & Humblot, Berlin, ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. J. Mestre Cass. Com. 22 octobre 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° 261, ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... du terroriste responsable de l'attentat de Londres du 22 mars 2017. En Russie aussi, la loi anti-terroriste du 29 ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Presidency, Congress, and the Country, By JOHN YOO, June 22, 2020, National Review Bibliographie : Manuel : ... Presidency, Congress, and the Country , By JOHN YOO, June 22, 2020, National Review House passes immigration bill to ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif