Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le Royaume-Uni ... Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention), mouvement dirigé par l’actuelle ... observé dans le cadre de violations des droits de l’Homme pendant les opérations militaires du Royaume-Uni en ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des modèles de garantie internationale des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée par l'ONU en 1948 et tend à assurer la ... de contrôle judiciaire du respect des droits de l’Homme. Ainsi, la Cour européenne des droits de l’Homme ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... des relations conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à ... aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De nombreuses affaires le confirment comme par ... défendues par la Cour européenne des droits de l’homme et par l’Union Européenne. La Grande-Bretagne ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... humaine emprunté au droit international des droits de l’homme. Doté d’un mécanisme de sanction, le droit ... Européennes, Cour Européenne des Droits de l’Homme) et par les juges nationaux toutes les fois que la ... cloné peut être implanté dans l’utérus d’une femme pour donner naissance à un être humain ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la distinction entre ces ... terrorisme international et le respect des droits de l’Homme. La mise en balance de ces deux objectifs nous amène ... et celle retenue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui constitue sûrement le système juridique le ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des réserves aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et ... la peine de mort contre toute personne (autre qu'une femme enceinte) dûment reconnue coupable en vertu de lois en ... nature particulière des traités relatifs aux droits de l'homme affecte-t-elle les attitudes respectives de ces deux ...
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à ... de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrêt du 24 février 2012 marque un ... devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), suite à la décision de la Cour Suprême ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son ... moins souvent condamnée que le « pays des droits de l’Homme » , se montre à cet égard, dans son ordre juridique ... La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ( CESDH ) s’est largement inspirée durant son ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... féminine, Françoise Giroud, prétendait que « la femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignerait une ... Giroud disait : "la femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où… » », France info, publié le 4 mars ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... effet, l’époux a le droit unilatéral de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En ... islamiques, ce droit n’est octroyé qu’à l’homme. Selon l’article 17 alinéa 1 er du EGBGB, la loi ... la femme, mais si cette même loi en reconnait un à l’homme, il s’agit d’une atteinte à l’ordre public ... Mot-clés: