ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... la solution adoptée par le droit allemand paraît plus raisonnable. En effet, en posant le principe d’une absence ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... réparé par une régénération naturelle dans un délai raisonnable [16] . Cette différence soulève des questions ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du vendeur qu’il fasse le nécessaire dans un délai raisonnable pour mettre le bien dans un état conforme au ...
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tendent à un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés ...
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... les investisseurs et conserver un pouvoir d’achat raisonnable. Ainsi, il est probablement concevable que les ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... sa nationalité d’origine en lui laissant un délai raisonnable pour ce faire... Or, selon M. Pham, au regard ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... elle serait considérée comme restreignant de manière raisonnable et légale la liberté d’expression. En effet, ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... cela, les deux tribunaux font appel aux notions de « raisonnable » et de « proportionnalité ». En France, le ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... délai. Les dix ans sont dissuasifs et laissent un délai raisonnable au tribunal pour enquêter. Quant à la ... Mot-clés:
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... souples de façon temporaire, toujours dans la limite du raisonnable. Certains auteurs, dont Carlo Fresa et Vittorio ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien