Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... les gens du voyage qu’elle est discriminatoire ? La protection du droit au logement des gens du voyage entre ... sédentaire, au nom de la protection de la sécurité des personnes. L’arrêt Baker c. Secretary of State for ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... sur cette question, encore faut-il savoir identifier les personnes soumises à cette surveillance. En d’autres ... entreprises d’investissement ainsi que des règles de protection des investisseurs, de transparence des marchés ou ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et ... des individus, avec pour finalité la condamnation des personnes jugées responsables, est une pratique récente, ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son ... telle coresponsabilité pourrait conduire à une meilleure protection des données à caractère personnel de ... Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... «garantit à tous, notamment à l’enfant […] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos ... sur les principes de l’accès à l’éducation et de la protection des enfants contre les travaux inadaptés, ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dont les dispositions sont ... où le responsable propose ses biens ou services à des personnes physiques sur le territoire de l’UE (critère du ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... prime le droit communautaire, au détriment de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu ... comme celle de la possibilité de révision pour rayer des personnes de la liste. Certains auteurs auront pu en déduire ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
addm1n Il n’existe pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français ... à les reconnaître et les protéger. Le problème de la protection des arts appliqués s’est posé de la même ... en va de même pour les moyens mis en œuvre quant à leur protection. Il s’agit alors de constater comment ce ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
Yeris Nicolas À l'ère du numérique, la protection des données à caractère personnel occupe une place ... par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques concernant les traitements de données à ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali