ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... ne seront prévisibles que si le vendeur de la vache avait connaissance de la maladie de la vache et du peu de ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... une meilleure accessibilité et partant une meilleure connaissance de ses droits par le migrant, ce qui donne plus ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que si certaines conditions étaient remplies (le seuil de connaissance scientifique était insuffisant), le principe de ...
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... BGB) qui court à la « date à laquelle l’époux a connaissance de la dissolution du régime matrimonial et au ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... pour faire cesser ces traitements dès qu’ils en ont connaissance. B.Les opérations en tant que mutilations ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... violer « cette liberté fondamentale lorsqu’il prend connaissance des messages personnels émis grâce à un outil ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont toutes deux fondées sur la présomption d'une connaissance suffisante pour mesurer les risques et calculer ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... du SIA public afin de permettre aux administrés d’avoir connaissance du fonctionnement du système informatique ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... témoignage doit permettre d’élucider l’affaire et la connaissance du lieu où se trouve l’accusé doit être ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... des articles 278 et 831 du BGB si l’employeur a eu connaissance des faits de harcèlement et qu’il n’a pas ... Mot-clés: