Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... disposer librement des informations génétiques dont il a connaissance mais également la possibilité pour cette ... des technologies permettent sans aucun doute une meilleure connaissance du génome humain mais augmentent également ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... dont le régime compose avec les difficultés liées à sa connaissance et sa nature juridique de règle de droit. Si en ... modes de preuves ne semblent pas adaptés pour obtenir une connaissance objective et précise de celui-ci, dés lors en ... est de nature à réduire les difficultés liées à la connaissance du droit étranger, cependant, celle-ci peut ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... si les individus participants au génocide doivent avoir connaissance du plan concerté ou si la simple conscience de ... un plan concerté à l’origine du génocide, mais la connaissance de ce plan par l’individu n’est pas requise. ... la volonté de participer au plan, s’ils en avaient connaissance, ou la volonté de détruire le groupe visé, ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... missions et énumérant les discriminations portées à sa connaissance. Ces rapports sont publiés et portés à la connaissance de tous (art 16 de la loi de 2004). II. La ... à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation ». Une médiation ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... reconnu à la victime sinon à toute personne qui aurait connaissance d’une violation (procédure d’action et de ... favorise la transmission d’informations et donc la connaissance des autres systèmes. De plus, le rapprochement ... d’esprit des juges qui ne peut passer que par une connaissance intime de la jurisprudence des autres cours ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... les associés de toute opportunité d’affaires dont il a connaissance dans le cadre de l’activité de la société ... des opportunités d’affaires dont le dirigeant aurait connaissance et dont il souhaiterait bénéficier (Cour de ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... que les agents du ministère de la Défense prennent connaissance auprès de l’INPI des demandes formulées ; ... l’article L. 612-8 qu’il soit “habilité à prendre connaissance” des demandes enregistrées auprès de ... ou expropriation, les déposant auprès du USPTO n’ont connaissance que de l’injonction de confidentialité ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... malversations comptables ou financières dont ils auraient connaissance. Tirant les leçons de l’affaire Enron, le ... administratives, de faits de corruption dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Cette ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... sont mentionnées dans l’article L 465-1 du CMF. Mais la connaissance de la fusion constitue-t-elle une véritable ... de celle de SEBI. HLL a réussi à démontrer que la connaissance de la fusion n’était pas une information ... à la même conclusion que l’UMF, c’est-à-dire que la connaissance de la fusion n’est pas une information ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance » (Dictionnaire juridique Dalloz) constitue ... manière les experts par exemple, ceux qui n’ont pas connaissance directement des faits et qui donnent aux juges ... pour être en mesure de relater les faits dont il a eu connaissance et qu'il comprend ce que signifie le devoir de ... Mot-clés: