La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme ... les principales sources textuelles de lutte contre la discrimination, on appréhendera l´étendue de la protection contre la discrimination au niveau de l´État allemand. Les ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les Etats-Unis ont signé, mais non ... . La source constitutionnelle fondamentale en matière de discrimination est le Quatorzième Amendement, adopté à la ... Celle-ci a pour but de protéger les citoyens de toute discrimination en garantissant que les citoyens placés dans ... Mot-clés:
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... probatoire plus favorable aux personnes victimes de discrimination. Comment ces changements ont-ils été ... de la partie demanderesse qui se prétend victime d´une discrimination. Ce résultat, atteint par le biais d´une ... 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe ; Le traité d'Amsterdam ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime ... des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. Une norme similaire ayant pour but ... la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination existe également dans le droit du travail ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, ... 21, sous-chapitre VI. En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... mais elle crée le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (article 8), chargé de la surveillance de l’égalité et de la non-discrimination raciales et instaure la possibilité pour des ... Mot-clés: race / droit international