Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d'auteur, à condition toutefois qu'il témoigne d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de ... approprié, car le logiciel est plus le résultat d’un effort technique qu’une œuvre artistique. Ils soutiennent ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... plutôt que des directives générales et à faire un effort résolu pour appliquer ces règles quel que soit leur ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... La propriété intellectuelle récompense l’effort des créateurs dans le but d’encourager la ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... « Celui qui promet au peuple la prospérité sans effort invite à une décadence digne de la fin de l'Empire ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats membres). ...
Mot-clés:
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... », étudié ici, obligeant le juge espagnol à un grand effort jurisprudentiel. En effet, la portée de l’effet ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort de création d’un artiste en lui attribuant une ... si les auteurs ont investi suffisamment d’effort pour être protégés. Pour les ready-mades et autres ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel