Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... Loi applicable à la responsabilité parentale , Dalloz action, Droit de la famille, 2020-2021.     Bibliographie ... Loi applicable à la responsabilité parentale , Dalloz action Droit de la famille, 2020-2021. DEVERS, A., ... du droit international privé à l’enfant »,   Dalloz action Droit de la famille, 2020-2021. GODECHOT-PATRIS, S., ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... de la Common law et non l’inverse. En effet, la class action en droit des consommateurs, l’ efficient breach , la ... ainsi une sanction pénale financièrement dommageable en raison des amendes astronomiques pour avoir faussé la ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... recommande aussi la mise en place d’un Code, et les deux Etats s’accordent pour reconnaître qu’une approche ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... d’un licenciement économique. C’est précisément la raison pour laquelle le dispositif de la redondance présente ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... l’institution d’un comité d’experts nommés en raison de leurs compétences. Les membres du comité exercent ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... l’interprétation extensive de la norme éviterait une discrimination à l’égard du kafîl italien, lequel ne ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... contenu. Selon la violence, la présence de drogues ou de sexe par exemple, le jeu sera recommandé aux mineurs de plus ...