La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à ... des dispositions impératives de droit allemand du travail ? ». La loi générale allemande sur l’égalité ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... dans la mesure du possible, les meilleures relations de travail à travers deux grands organes : d’une part la ... économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit espagnol ... n’est pas sans rappeler l’article L2323-6 du Code du travail et l’information trimestrielle sur la marche ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... l'employé est légitime à considérer que la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de ... à qui il fallait imputer la rupture de la relation de travail. C'est à ce dernier que la Cour d'Appel a donné ... dans laquelle un employé met fin à son contrat de travail du fait du comportement de son employeur (Employment ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ... du droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, ... régime, comme en témoignent l'article L1134-1 du Code du travail français et l'ancien article 611 a du Code civil ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... fut alors chargée de s’occuper de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions ... la requérante avait obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais ... déboutée en ce qui concerne les mauvaises conditions de travail et d’hébergement. Devant la CEDH, la requérante ... Mot-clés:
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai ... des faits, en raison desquels la poursuite du contrat de travail jusqu’à l’écoulement du délai de préavis ou ... très largement au contrôle de la Cour fédérale du travail (BAG). Dans un jugement en date du 20 juin 2010, ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été étendue aux ... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ). Ces normes créent de nouvelles obligations pour ... de nouveaux défis pour les législateurs, et le droit du travail est probablement l’un des sujets les plus ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de sa malhonnêteté. Rappelons qu’en France le code du travail n’établit pas de régime spécifique relatif à la ... de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 ... but est de déterminer les preuves admissibles en droit du travail ont vocation à s’appliquer en Espagne, deux textes ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de ... (UE) , la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". Celle-ci n'a pas encore été ...
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ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... au gouvernement en matière d'emploi et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard ... du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre ... à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ayant un contenu lié à une formation avec une nette ... Mot-clés: