A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... ces articles, elle réalise cependant une démonstration efficace de la manière dont il revient de mettre en œuvre ... religieuses et la mise en place d’un contrôle efficace du suivi des plaintes déposées. La mise en ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le préambule dudit règlement, d’une réattribution efficace des concentrations selon les règles de renvoi. Ces ... similaire dans les différents Etats et une instruction efficace des dossiers sont surtout assurées, dans la mesure ... entreprises, celles-ci peuvent compter sur un contrôle efficace, la Commission ayant rendu avant la ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui pourrait également permettre de rendre plus efficace la poursuite des criminels. Au lendemain du ... à mettre en place et plus rapide donc plus visible et efficace face à l’urgence du terrorisme était le choix le ... pour les infractions majeures pourrait s’avérer plus efficace bien que de mise en place extrêmement ardue. Cela ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... pour les entreprises un nouveau moyen de protection efficace sur tout le territoire de l'Union européenne. Il ... le choix de plusieurs marques peut être un moyen efficace de contourner les effets de l’épuisement ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... dans un ensemble solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du TSL). Contexte : les ... universelle du crime de terrorisme empêche sa répression efficace. En effet, la notion large de crime de terrorisme ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de ses Etats membres tentent de trouver une solution efficace et équilibrée. Les enjeux deviennent nombreux car ... ». Il est apparu évident que pour qu'un système efficace soit mis en place au sein de l'Union Européenne, il ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... par certains, et de voir s’il permet un encadrement efficace des témoins vulnérables et susceptibles d’être ... par la Common Law comme l’un des moyens les plus efficace de découvrir la vérité (M. Stone, ... diverses mesures en vue d’assurer une protection efficace de cette catégorie de témoins fragiles, et ainsi ... Mot-clés:
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... en cause par certains auteurs tant elle apparaît peu efficace. En effet, cette dernière, adoptée dans ... à partager des renseignements de façon rapide et efficace. Il a réitéré ce point lors de la conférence de ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH