L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... l’avant-projet sont imprécises et heurtent la liberté individuelle de se vêtir. On peut certes entendre que cette ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... considère la grève comme un droit, « une liberté individuelle d’expression collective.» 13 Le droit ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... ces applications de contact tracing est celle de liberté individuelle et des données à caractère personnel. Si ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Le deuxième est le principe de la responsabilité pénale individuelle : il ne peut y avoir de culpabilité par ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... que c’est plus facile que de les publier de manière individuelle, car ils sont intégrés à d’autres ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... fiables mais ne permettent pas de corroborer la situation individuelle de M.A. qui n’évoque à un aucun moment avoir ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... des tâches, en prenant en compte chaque situation individuelle (…) » (point 60). Si la République italienne ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... sept pays cités, sans distinction selon leur situation individuelle et sans raison de suspecter aucune activité ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par ses propres moyens pour une utilisation strictement individuelle. Une autre partie de la doctrine italienne ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Berne et qui mettait uniquement l’accent sur la relation individuelle entre l’auteur et sa création, miroir de sa ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;