Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... sur les femmes mais sans en prévoir encore le régime. Lien : ... dans cette lutte ou toute association d’action sociale. Lien : ... lutte contre la discrimination et maltraitance des femmes. Lien ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... des raisonnements différents en ce qui concerne le lien qu’il doit exister entre la personne handicapée et la ... de dépendre de personnes avec lesquelles ils ont un lien étroit » (§14). Mais, la position de la CJUE est ... n’affirme pas expressément la nécessité d’un lien étroit. Cependant, à la lecture de l’arrêt de la ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... de la manifestation, la Cour leur reconnaît un lien « suffisant » avec la conduite de la manifestation, ... en ce qu’elles avaient considéré que des propos sans lien étroit avec le thème de la manifestation ne pouvaient ... par le biais d’un mégaphone, ne présentant pas un lien étroit avec le thème de la manifestation. Les juges de ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... être étendue à un contrat qui ne présente aucun lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de ... l’acte sous seing privé étant donné qu’il existe un lien étroit entre ce dernier et le contrat de société ... part, qu’en se fondant uniquement sur le fait qu’un lien objectif (« collegamento oggettivo ») existait entre ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et si un lien de filiation adopté- adoptant s’est constitué). ... abandonné et placé dans un orphelinat au Pérou (plus de lien avec sa famille d’origine et pas de lien de substitution avec la mère adoptive). Ainsi ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... fonction du critère de différenciation, de la nature du lien d’obligation, ou du domaine de protection ... de traitement inégal du § 19 AGG concerne le lien d’obligation, c'est-à-dire un lien crée par un contrat, un acte unilatéral ou encore par ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communauté internationale, elle peut remettre en cause le lien qui unissait les individus concernés à la Géorgie et ... à des Géorgiens remettrait alors en cause le lien qui unit la Géorgie à de nombreux habitants d'Abkhazie ... extrêmement précise et objectivement acceptable: si le lien qui unit l'individu à la Russie était reconnu par la ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... vue de Mme Brazier, et se pose désormais la question du lien de causalité entre la faute du comité (telle que ... Selon S. D. Pattinson, la démonstration de ce lien est périlleuse car il faut prouver que si le REC ... des participant. Ensuite il faut un dommage et surtout un lien de causalité entre le dommage et la décision du ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien unique qu'est la sororité. Plus tard, un peu par ... personnel mais aussi dans l'évolution de leur lien. La sororité est sans cesse remise en question ou mise ... la complexité mais aussi la force de ce lien, notamment à travers la relation de Jo et d'Amy ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est protégé en tant que créateur, en raison du lien qui l’unit à sa création du fait que sa ... est considérée comme un rassemblement d’idées sans lien spécial avec leur auteur, tout comme le détenteur d’un brevet n’a pas de lien particulier avec son invention. Lorsqu’est apparue la ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;