Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
...   De plus, s’il s’agit d’obligations en lien avec le poste de Ulm en télétravail, il est difficile ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que les faits permettent obligatoirement  d’établir un lien  de cause à effet. Ainsi la partie adverse a la charge ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... de procédures mixtes à condition qu’il existe un lien temporel et matériel suffisamment étroit entre les ...