Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... cas remplacer un pouvoir contraignant. De plus, le droit existant est incomplet et morcelé, et l’existence d’un ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à leur égard. L’on peut observer les similitudes existant entre les lois françaises et américaines quant à ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... possèdent désormais une protection comparable à celle existant en Allemagne et qui ne cesse d’être renforcée. ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... la directive européenne de 1986, consacrant le droit existant, et développe la protection des agents en leur ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... établir un contraste entre le degré d’homogénéité existant entre les Etats membres de l’UE et ceux de ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... complémentaire non seulement de l’organe préventif existant au niveau universel mais aussi et surtout de ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... Le motif allégué par l’employeur doit être objectif, existant et exact. Le contrôle s’effectue ainsi sur la ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... prouver l’authenticité de pages web archivées et n’existant plus sous cette forme en ligne. Les exceptions de ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... est le symptôme d’un changement de la relation étroite existant entre le droit d’auteur et les dessins et ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... and the Internet , NTS American Jurisprudence, 2d. ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée