Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’idée de non-ingérence, voire de confiance mutuelle existant dans le cadre de l’Union Européenne. En France, ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... on Copyright and Related rights, 16 session, Geneva, March 10 to 12, 2008 - « Conceiving an international ... Limitations and Exceptions to Copyright », Final report, March 06, 2008, by P. Bernt Hugenholtz & Ruth L. Okediji. - ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... classification des devoirs fiduciaires similaire à celle existant aux Etats-Unis. Les devoirs de diligence et de ... the Potential Implications for the Banking Industry » March 2016, North Carolina Banking Institue 189 [iii] ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la seconde interrogation, les « closed shops », n’existant plus, la perte de la qualité de membre, outre le ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... les obligations du dirigeant sont similaires à celles existant en droit américain. Si le droit français ne ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... the Economic Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002). Aujourd’hui, de nombreuses cours ont adopté ... the Economic Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... des relations basées sur la confiance comme celles existant entre un médecin et son patient qui se trouvent ...