La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette étude tendra à analyser ... central du syndicat représentatif dans la négociation collective. Une seconde approche consiste à se questionner ... pour qu’ils pèsent plus dans la négociation collective et, par contrecoup, réduire le nombre d’acteurs ...Le salaire minimum
... pléthore de conventions collectives Si la convention collective est le cadre privilégié de fixation du salaire ... reste cependant lacunaire (B). A) La convention collective: mode privilégié de fixation du salaire Ce n'est pas un hasard si la convention collective est le pivot des relations collectives en droit ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications ... de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective, la réalité est toute autre, aggravée par un ... 19 paragraphe 16 ne reconnait le droit à la négociation collective que dans la relation entre employeur et ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais ... la seule source du droit du travail. Ainsi, la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des ... pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir des délais ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... même. Classification selon le mode de création : œuvre collective ou œuvre de collaboration ? En France, il existe ... CPI définit l’œuvre de collaboration et l’œuvre collective, chacune d’entre elles présentant une ... commune. Le troisième alinéa évoque lui l’œuvre collective , celle-ci est créée à l’initiative d’une ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La définition de la grève
... à dire en droit français que la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au ... exceptionnel d'action des salariés. La négociation collective est l'espace ordinaire dans lequel les salariés ... relevé les points problématiques nés de la cessation collective du travail, il nous faut nous pencher sur les ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... ne sont pas entendues de la même manière. La cessation collective et concertée de la prestation de travail ... de grève, il faut que la cessation du travail soit collective et concertée. Cette exigence ne recouvre pas la ... minorité. La jurisprudence exige que la cessation soit collective et concertée, mais on ne voit pas très bien ce ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... la grève en droit allemand et français. A. La cessation collective et proportionnée du travail La loi ne donne pas ... d’action, priorité étant faite à la négociation collective [9] . La grève n’est autorisée que pendant la période de négociation d’une nouvelle convention collective de branche. Il existe un « devoir de paix » ou ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme ... les conditions de travail prévues par une convention collective de branche ne peuvent donner lieu à une ... aux modifications de conditions prévues par convention collective. La réforme semble a priori n’engendrer ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et substantielles du for en matière de procédure collective s’est avéré insuffisant et inefficace pour ... empêchant ainsi l’ouverture d’une procédure collective par un tribunal américain. La confusion des ... ne se produisent que sur le territoire où la procédure collective est ouverte. Cette vision est fondée sur le ...