A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi met en oeuvre certaines dispositions de la Convention de 1993 sur ... international ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... Naturellement, pour que la médiation soit mise en oeuvre, le différend doit trouver sa source dans l’acte ... de la procédure de médiation. b) La mise en oeuvre et les délais de la procédure de médiation ... maximale de la médiation à 180 jours entre sa mise en oeuvre et sa clôture, à peine d’expiration. Ces délais ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... et de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions. Les pays adhérant à la ... la pauvreté de manière efficace, et ce en mettant en oeuvre plusieurs processus qui incluent les personnes ... après avoir ratifié la Convention. Afin de mettre en oeuvre les dispositions de la Convention, les Etats devront ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ratifications ne suffisent en aucun cas à mettre en oeuvre le Statut de 1998 et donc à garantir la coopération ... Le législateur allemand devant également mettre en oeuvre les dispositions en matière de coopération contenues ... de 1998, le législateur allemand a opté pour une mise en oeuvre à part entière du Statut de la CPI dans sa ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, elle parle de "sacerdoce". Dans ses Culottées , ... même emission, elle explique qu’elle espère que son oeuvre puisse constituer une avancée vers une éducation ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais à ceux des Etats, notamment lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union. Il existe donc clairement une ... d'une marge d'appréciation dans la mise en oeuvre du droit communautaire, leur responsabilité quant à ...
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À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la ... aux paragraphes 485 ZPO ss., laquelle prévoit la mise en oeuvre de mesures d'instruction «hors-procédure» ...