Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... aux conditions d’existence, d’un besoin de main d’oeuvre et/ou d’une augmentation de la production, ...A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus haut niveau de sa hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange Nord ...
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... Zhen Hua offre également une illustration de la mise en oeuvre de ce que les juridictions américaines appellent ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... intéret car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... modifie la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du Corpus Juris dans les États membres concernant les ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... général commun aux Etats membres quant à sa mise en oeuvre. Ainsi, le BVerfGE va à l’encontre de la ... du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à atteindre suppose des mesures pour mettre en oeuvre le texte au niveau régional et également au niveau ... européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect, la documentation ... Mot-clés: changement climatique; environnement