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Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
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... d’arbitrage international. A l’occasion de l’attribution de cette compétence, l’Allemagne reconnaît ... Mot-clés: Constitution
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... Elle reprend la loi modèle adoptée sous l'égide de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI