A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à ... mesure le droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un ... à l’égard des femmes (1979) et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989). Au regard de ces textes, le ...
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de l’auteur est de prouver que contrairement aux idées reçues, le droit français n’est pas si juste ... négative dont souffre le droit d’auteur américain aux yeux de la doctrine française. Le plus souvent M. ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, le Consumer Review Fairness Act de 2016 ... clauses censurant les avis critiques des consommateurs, aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces ... par ses pairs. D’un côté, Internet permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la ... en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la décennie. Si la volonté de réguler les ... de l’intérêt vis-à-vis de cette loi, suite notamment aux mesures prises par YouTube pour être « COPPA ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la ... en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la décennie. Si la volonté de réguler les ... de l’intérêt vis-à-vis de cette loi, suite notamment aux mesures prises par YouTube pour être « COPPA ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre ... de fournir une protection légale particulière aux techniques qui protègent et contrôlent l’utilisation ... Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une importante marge de manœuvre ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de ... de VTC, ont dénoncé « un véritable appel d'air aux taxis clandestins » [2]. En France, la principale ... Très vite, les taxis allemands se sont adaptés aux nouvelles formes de moyens de transport, notamment en ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les ... Nouveau Code Pénal qui interdit la pornographie destinée aux enfants. La question qui se pose à présent est celle de ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le PACS et le partenariat de vie enregistré, sont ouverts aux homosexuels, mais ce n'est pas encore le cas de ... les violences et traitements dégradants infligés aux homosexuels. Le 22 mars 2011, le Ministère des Affaires ... comme en Allemagne, le pas de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels n’a, malgré un vif débat, pas ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne