L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... cet arrêt créait une présomption selon laquelle toute renonciation (waiver) au droit à un avocat intervenant ... il conviendra de s’interroger sur les possibilités de renonciation et sur la recevabilité devant le juge de ... créant ainsi une présomption selon laquelle toute renonciation au droit intervenant après la revendication ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de faire appliquer la clause compromissoire contenant une renonciation à la class action mais la District Court rejeta ... à l'application des clauses compromissoires contenant une renonciation à une class action dans les contrats à la ... d'une Cour d'appel ayant décidé qu'une clause de renonciation à la class action était inapplicable. ... Mot-clés:
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... des jugements »). La Clause de Soumission et de Renonciation contenue dans les obligations contenait une ... en ce qui concerne la seconde condition cumulative – la renonciation expresse ou l’utilisation commerciale d’un ... ces fonds des ambassades ont fait l’objet d’une renonciation expresse et spéciale. Par ailleurs, plus ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la sentence qui sera rendue et à l'exécuter ne vaut pas renonciation de l'immunité d’exécution et qu'il revient aux juges d'apprécier la portée de la renonciation de l'immunité d'exécution diplomatique dans la ... Cour de cassation va encore plus loin en exigeant que la renonciation à l'immunité d'exécution ne soit pas ...
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... Sovereign Immunities Act (FSIA) contient la clause de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un ... d'un Etat à une clause compromissoire peut constituer une renonciation implicite à l'immunité de juridiction, ainsi, ... ». Elle en tire ensuite les conséquences au regard de la renonciation à l'immunité de juridiction de Zhen Hua, qui ...Incident
... Dyke, éclate un mouvement social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams pour la police locale, notamment ... allures d'un crime avéré. Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une autorisation spéciale. Sous ... et questionne les tensions qu’engendrent le droit au port d’armes. Il existe différentes manières de ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... le client ou le conseiller juridique, sous réserve de la renonciation de cette protection par le client. » En ... la sécurité publique, l’innocence de l’accusé et la renonciation du client à la protection du privilège du ... du secret professionnel en droit canadien est la renonciation du client à la protection de ce privilège. En ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Depuis 3 mois l’armée d’Agamemnon est retenue au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, ... prêtre Calchas s’opposent à ce qu'Iphigénie quitte le port. Emmenée alors à l’autel, elle s’apprête à ... repensé à l’armée grecque clouée sur place dans le port d’Aulis parce que les vents sont brutalement tombés. ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation