Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions sont unies ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la ... en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de ... sur les seuls agissements d'un salarié pendant son temps de travail. S’en est suivi un licenciement pour faute ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les ... salaires, la défense de l’emploi et la réduction du temps de travail » (soc. 29 mais 1979). La chambre ... Mot-clés:
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet de ... 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil sur le travail détaché. Le travailleur « détaché » est ... avec la Slovénie et la Pologne). Dans un premier temps, seront étudiées les modifications apportées par la ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour ... de 1972 mais il a été précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code ... thème réglementé par l’Union européenne ? Le premier temps de la décision consiste à examiner la rigueur du ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... la répétition des actes répréhensifs dans le temps ; l’élément subjectif de l’intention de ... comme « une série de comportements répétés dans le temps, qui peuvent être réalisés par des personnes ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans ... la possibilité de mettre fin à la relation de travail sans avoir à fournir de ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ... et la jurisprudence protègent les libertés concernant le travail, qu’ils imposent tous deux des conditions strictes ... rappeler les libertés constitutionnelles concernant le travail. Ce que fait également la Cour de Cassation ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... c/ Royaume-Uni , que les emails envoyés depuis le lieu de travail tombent sous le coup de la protection de l’article ... a droit au respect de sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la correspondance) mais il ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité