Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933).           A contrario, la ... le respect de délais raisonnables (Civ. 1 re , 17 nov. 2010, n° 09-12.352, Sté CNCA-CEC , D. 2010. 2849, obs. X. Delpech). A l’inverse, l’obligation ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... un tableau nettement différent : Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Couloir de la mort ... par R. Prakash, 5 th ed., © Eastern Book Company, 2010, pp. 127-133 Srivastava, R. C., Law Relating to Crime & ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... Group, Inc., 09 Civ. 2124 (WHP), US Distr. SDNY, 2010 La notion anglo-saxonne de copyright est ... Group, Inc., 09 Civ. 2124 (WHP), US Distr. SDNY, 2010) explique la position des Etats-Unis vis-à-vis la ... Do Denim http://copyrightlitigation.blogspot.com/2010/01/unregistered-foreign-cop...  : blog sur le ...
Mot-clés:

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la mère biologique américaine arrêt n°791 du 8 juillet 2010 . La Cour d’appel avait prétendu que la mère ... préféré renvoyer l’examen de la question au 12 avril 2010 au lieu au 23 mars 2010, c'est-à-dire après la période des élections ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... avec le Rapport de la Cour de cassation pour l’année 2010 consacré au Droit de savoir. Dans sa troisième partie, ... dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 2 mars 2010 (Cass. Crim., pourvoi n° 09-88.453), a considéré ... , Ottawa, L’association du barreau canadien, 2010 V. SCMOLKA, E. F. JUDGE, Lignes directrices pour un ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
...  les  Etats-Unis  disposent  depuis  2010    de  la  loi  dite   Dodd-Frank interdisant aux ... les Etats-Unis l’ont réintroduite depuis 2010 sous une forme voisine, évitant ainsi de vendre à des ... jurídica, Universidad de los Andes, n. 19, p. 17-41, 2010. -  L.  VILLABLANCE  CERDA,  Derecho  y ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les ... de los derechos humanos.», Informe en derecho, 2010.   - Expertos de Naciones Unidas publican estudio ... de presse des Nations Unies, GINEBRA ,26 de enero 2010.    - Haut Commissariat des Nations Unies aux droits ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... de cassation italienne, prima sezione , le 3 décembre 2010 (n. 24620).   Etant donné qu’en principe deux ... Sur le même fondement, dans notre arrêt n. 24620 de 2010, la demanderesse applique le droit commun pour se ... la prima sezione de la Cour de cassation italienne en 2010 énonce que les marques enregistrées par la Provincia ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

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