La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... de mettre en place des « Safe Harbors programs », titre V, des sphères de sécurité assurant aux membres de ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... digne de confiance. La décision du juge a alors valeur de titre pour le tiers délégataire.  Le beau-parent peut ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... en compte dans la protection des minoritaires comme, à titre d'exemple, la valeur moyenne de marché sur une ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... de confronter les conséquences de l'octroi de ce titre avec le droit international. Ainsi en 1923, la Cour ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... qui est lui-même venu donner un cours exceptionnel et gratuit pour les adhérentes dans les locaux de ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de la concentration économique, qu’il ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... superpose avec ce corps ! « La fascination », c'est le titre d'une de ces œuvres, et c'est bien choisi ! La ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

... ne pouvaient rendre des ordonnances d’injonction qu’au titre de la compétence d’appel prévu par l’Article III, ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... si un défaut peut être ou non caractérisé. A titre d’exemple, dans un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... de l’employé et ses nombreuses années de travail, le contrat de travail ne pouvait continuer.  La prévention est ...