Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais   Ariane Frachon   « La ... des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit individuel du travail et les libertés fondamentales. ... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil, de culture beaucoup plus sectaire. Cette ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe ... l’italienne » était nécessaire dans la mesure où le droit des contrats tel qu’il existe dans les pays de civil ... le temps. Ainsi, par l’accord constituant le trust, le droit de propriété sur le même bien ou sur le même droit ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais   Ariane Frachon   « La ... des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit individuel du travail et les libertés fondamentales. ... un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil de culture certainement plus sectaire. Cette ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... un besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la ... à l’harmonisation ou à l’unification éventuelle du droit des contrats, la France serait obligée d’accepter ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des ... étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait généralement à la lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... est une intervention des victimes sous la forme d’un droit au réexamen de la décision de classement. Celui-ci a ... 11) et renforcé par des droits fonctionnels, notamment le droit à l’information (article 11, §3), tout en ... directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen des décisions de ne pas poursuivre. Cette ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ... :notions et mesures de « positive action » en droit comparé, in « Egalité des sexes : la ... d’égalité, et de la conformité de ces mesures au droit communautaire. Les réponses à ces questions sont ...

Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011

... et constituait une violation de l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée), la Cour EDH a pu ... que la France a été condamnée au regard de son droit positif tel qu'établi à l'époque des faits et que la ... EDH intervient dans un contexte de forte évolution du droit en la matière au sein des 47 Etats membres du Conseil ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... requiert un niveau d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la ... auxquels doit répondre, aujourd’hui plus que jamais, le droit de la propriété littéraire et artistique. Quel ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est adapté en toute logique. En Espagne cette ... a été un moteur pour le développement du droit maritime autant pour Madrid que pour Versailles. A l’origine, le droit maritime ne connaissait que le contrat ...