La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... s’interroger sur la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon ... à l’espèce, ne se retrouve pas explicitement en droit français. C’est donc sur le fondement de la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... s’interroger sur la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon ... à l’espèce, ne se retrouve pas explicitement en droit français. C’est donc sur le fondement de la ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être intéressé à cette question. ... des parties, en commentant, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, un arrêt rendu en dernier ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... offre un nouveau visage au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... peut-elle engager la responsabilité des dirigeants de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans quelle mesure l’analyse économique du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... d’une preuve permet de passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. ... à leur impact sur l’administration de la preuve ? En droit français, les règles régissant l’administration de ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... Mais le régime anglais, largement influencé par le droit européen avant le Brexit, s’avère suffisamment ... entre deux types d'œuvres plurales se retrouvant en droit anglais et français. D’une part, l'œuvre plurale ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... celui qui inventait un plat nouveau et délicieux avait le droit exclusif de conserver et d’en utiliser la recette ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... de la technique par sa publication. (Pollaud Dulian, Droit de la propriété industrielle) A peine de nullité : ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode