Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... de sa malhonnêteté. Rappelons qu’en France le code du travail n’établit pas de régime spécifique relatif à la ... de ses articles L. 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 ... but est de déterminer les preuves admissibles en droit du travail ont vocation à s’appliquer en Espagne, deux textes ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de ... (UE) , la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". Celle-ci n'a pas encore été ...
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ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... au gouvernement en matière d'emploi et de marché du travail". En effet, cette réforme est importante au regard ... du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre ... à temps partiel • nouvel encadrement des contrats de travail ayant un contenu lié à une formation avec une nette ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 du Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la ... une discrimination existe également dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de ... certains groupes d'âge de participer au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit ... à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail quel que soit leur âge. En outre, la Cour de Justice ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la coalition SPD (les sociaux-démocrates) et les ... la protection du salarié contre les aléas du marché du travail en instituant une assurance chômage. L'assurance ... d'une assurance chômage moderne (Précis Dalloz, Droit du travail, de J. Pelissier, G. Auzero et E. Dockès, page 244). ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention ... de juridiction des Etats en matière de contrat de travail est un pan complexe du droit de l’immunité. La ... de l’Etat dans le cadre d’un litige de droit du travail, à la fois devant la Cour EDH et devant les ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la ... S., « De l’égalité à l’emploi: la conciliation travail/famille et la modernisation de la protection sociale ... ce contexte, l’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail (Bundesarbeitsgericht, ci-après BAG) du 24 avril ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( JO L 303, p. 16), la directive 2002/73/CE du ... et à la promotion professionnelles et les conditions de travail (JO L 269, p. 15) et la directive 2004/113/CE du ... l’amendement de l’article L. 122-45 dans le code du travail, l’insertion d’un article L. 315-14-1 dans le ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne