Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

Soumis le 25/06/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2006/24/CE sur la conservation des données. Un groupe de travail appelé « Groupe 29 » (organe consultatif ... n'est-ce pas une lourde responsabilité ? N'est-ce pas le travail du juge de trouver un équilibre et discerner lequel, ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... à l'efficacité réelle de cette Commission. En 5 ans de travail, la Commission a reçu 37 requêtes de réexamen n'en ... jurisprudence, et la sécurité juridique? Malgré ce travail législatif, la France fait partie des Etats les plus ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... pour la Commission qui se voit reprocher sa méthode de travail sur cette question. Mais cela dénote aussi d'une ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... des programmes visant à promouvoir un cadre de travail exempt de toute discrimination. Le deuxième pôle ...
Mot-clés:

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à l’issue de sa période d’essai. ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... nos filles à être meilleures que les autres Pas dans le travail ou la réussite Ce qui pourtant, à mon avis, serait ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... story-boards et dessins préparatoires fait comprendre le travail et la précision nécessaire dans l’animation. Des ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... le mariage entre deux personnes du même sexe.   Mais le travail de la Cour Constitutionnelle ne se limite pas à ...