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... de convergence des ordres juridiques – et ce, grâce au travail des juges. Le juge communautaire contribue ainsi à ... Fondation allemande pour la recherche – Groupe de travail de doctorants « Constitution au-delà de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... Lors de ses premières sessions de travail sur la question de l’immunité, la CDI a dû très ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... directement, sa fonction principale étant de vérifier le travail de tous les autres tribunaux chinois, de dégager des ... du droit, de rendre des arrêts qui vont guider le travail des autres tribunaux. La réalité est donc qu'au ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
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L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
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