L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... de convergence des ordres juridiques – et ce, grâce au travail des juges. Le juge communautaire contribue ainsi à ... Fondation allemande pour la recherche – Groupe de travail de doctorants « Constitution au-delà de ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... directement, sa fonction principale étant de vérifier le travail de tous les autres tribunaux chinois, de dégager des ... du droit, de rendre des arrêts qui vont guider le travail des autres tribunaux. La réalité est donc qu'au ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... permet aux gens de venir directement en sortant du travail et de ne pas rentrer trop tard après le spectacle. ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... A la fin de l’exécution de leur contrat de travail, en invoquant la prexisting duty rule, la société ...

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... trouver les éléments qui peuvent faire l’objet d’un travail communautaire. Étude comparée : similitudes et ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... d’empêcher une indemnisation de l’agent à hauteur du travail fourni, par exemple lorsque le contrat prévoyait une ...
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