Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... principe de non discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) ... Lanquetin, La discrimination à raison du sexe en droit international et communautaire, Droit Social, N°12, ... Sweet & Maxwell Ltd, 2006 Sudre F, « Droit européen et international des droit de l’Homme », 8ème édition ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... Ainsi selon l’article 1 de la Convention le caractère international de la vente est constitué lorsqu’elle a lieu ... des Etats contractants; ou b) lorsque les règles du droit international privé mènent à l'application de la loi d'un ... des contrats http://playmendroit.free.fr/droit_du_commerce_international/la_conventio... - « Le champ d’application ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en vigueur le 26 juin 1987, a été le premier instrument international contraignant à introduire un cadre juridique ... droits et de la dignité des détenus. L’Observatoire international des prisons évoque que “même lorsque ... Requête no 59450/00 (2006), §81. (20) Observatoire international des prisons (OIP),. « L’isolement », , Le ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... charge du transsexualisme en France »), Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497., et plus précisément ... en charge du transsexualisme en France », Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497.) L’appréhension ... Sur les obligations positives de l’Etat, notion de droit international, particulièrement mise en œuvre par la CEDH ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont ... et l’utilisation de conteneurs dans le commerce international. L’utilisation de conteneurs a baissé les ... les barrières économiques « naturelles » du commerce international. La généralisation de l’informatique a ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... or award is or may be governed by a treaty or other international agreement in force for the United States ... l'arrêt Titan v. Zhen Hua Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... de l’arrêt Bazzle ne relevant pas de l’arbitrage international et l’intérêt de notre analyse résidant ... solutions retenues en arbitrage interne et en arbitrage international soit identiques. Ces évolutions pourraient ... JACQUET, Ph. DELBECQUE, S. CORNELOUP, Droit du commerce international, Précis Dalloz Droit Privé Ouvrages ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme ... une activité virtuelle, par nature exercée au niveau international. La loi UIGEA serait aussi potentiellement ... certainement dans leur incompatibilité avec le droit international en ce qui concerne les Etats-Unis, et le droit ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Aland Redfern et Martin Hunter, Redfern and Hunter on International Arbitration, 5 th edition, Oxford University ... 22 mai 1991, inédit, cité dans le Traité de l'arbitrage international de MM. Fouchard, Gaillard et Goldman, Litec, ... la mise en place de principes communs au niveau international est souvent considérée comme une évolution ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996