Homemade, une série aux milles couleurs

... important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, l’ennui, l’angoisse, l’isolement et la ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... définition est moins large que celle établie au niveau international qui inclut la violence dans le cadre du ... système espagnol, vivement critiqué par Amnesty International, prévoyait, que les fonctionnaires de police, ...
Mot-clés:

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... sources d’énergie durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... français. Selon la section française de l'observatoire international des prisons, « rien n'est prévu » pour les ... traité de façon égale. Toujours selon l'observatoire international des prisons, cette présence d'étrangers dans ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... conformer aux exigences de la bonne foi dans le commerce international. Elles ne peuvent exclure cette obligation ni ... (Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010, Article 1.7). En revanche, la Common Law ... - Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, 2010.  - P. Mousseron, « Conduite des ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif juridique ...
Mot-clés: sexe / Espagne

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... de la justice, reconnue pour la première fois au niveau international grâce aux propositions entamées au sein du ... Table Ronde : Égalité, genre et Constitution , Annuaire international de justice constitutionnelle, 2018, vol. ... de l’homme, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 Textes officiels Convention de ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan international, un traité sur les multinationales et les ...