Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... de la guerre, l'interdiction de certains crimes commis en temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des ... suivante : quels sont les crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux définis par la ... Cour Pénale Internationale (CPI) a été dans un premier temps inspirée des travaux de la Commission du Droit ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... de cette directive ? Il s’agira dans un premier temps d’étudier le contenu de la directive 93/13 CEE qui ... du consommateur face aux clauses abusives. Dans un second temps, l’analyse portera sur le travail du législateur ...
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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive 2004/113/CE : Elle met en œuvre le ... entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail. • Proposition de directive 2008 : elle mettrait ... ou d’orientation sexuelle, en dehors du marché du travail. En droit allemand, la loi AGG (Allgemeines ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... celui qui a un motif fondé de redouter que durant le temps nécessaire pour faire valoir son droit par la voie ... et au conseil des prud’hommes (art.R.1445-5 du Code du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux ... s’organisent de telles procédures concentrées dans le temps et de quelle manière combinent-elles cette ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... maintien de l'immunité dans le contexte d'actes commis en temps de guerre. Dans sa décision n°06MA01509 datée du 6 ... dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire auquel il a été astreint durant la ... à la nature souveraine ou non de l'acte. Dans un premier temps c'est à l'échelle nationale qu'ont vu le jour de ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... rémunération et d’autres conditions d’emploi et de travail. Cette directive 2000/43/EC apparaît comme fixant un ... des dispositions spécifiques du code pénal ou du code du travail mais aussi dans la législation administrative. Au ... soit un harcèlement moral(article L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ou sexuel ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit ... de protection des personnes handicapées dans le monde du travail, il convient de s’interroger sur la définition ... les entreprises (privées ou publiques). Dans un premier temps, il avait été dit qu’un principe spécifique de ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement et ... continuent, et j'oublie l'heure. Et puis, soudain, le temps passe à nouveau. Je vais devoir m'y habituer, à cette ... sans les codes régulateurs imposés par la société. Le travail acharné et la fatigue, qui garantissent un bon ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... refuser de communiquer les informations relatives à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et ... des sources, afin de protéger plus largement le travail journalistique. L’extension du droit des ... éléments de preuve souhaités. Ce mécanisme en trois temps trouve un quatrième souffle : une perquisition ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne