A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... de l’information qu’ils recherchent dans un premier temps, puis publient dans un deuxième, et sont ainsi ... qui a rédigé l’opinion de la majorité, admet que le travail des journalistes doit être protégé et que leur ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... sociales. Il s’agira d’apprécier dans un premier temps l’influence du droit américain en droit français ... d’affaires (I), puis d’étudier dans un second temps l’encadrement stricte ou large de la captation ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... le risque supporté par la caution et, dans le même temps, à ménager la fonction de garantie du contrat de ... logique de modifier l’obligation de la caution en même temps que l’obligation principale évolue. Si ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour ... 109, page 279, décision rendu le 3 mars 2004). En même temps, la Cour définit la sphère fondamentale protégée ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Annecy, le cœur battant de l’animation
... s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de valoriser la Haute-Savoie, ... story-boards et dessins préparatoires fait comprendre le travail et la précision nécessaire dans l’animation. Des ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... cette affaire était-elle justifiée ? Dans un premier temps, le BGH s´attache à qualifier la pratique commerciale ... les Etats membres eux-mêmes qui doivent procéder à ce travail de qualification en s’appuyant sur les définitions ... mais dans la mesure où la cour allemande a procédé au travail d´interprétation, la réponse est déjà donnée et ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces ... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création , Janvier – Avril 2013, p. 6). Le ... 2006. MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013, p. 5 ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... de comparaison conceptuelle. Il s’agira dans un premier temps de s’intéresser à la nécessité d’un contrôle ... de la direction par le conseil (I) puis dans un second temps aux moyens dont dispose le conseil pour opérer ce ... d’administration) mènerait à une fragmentation dans le travail de l’organe collégial dans la mesure où il y ... Mot-clés:
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elle entame leur souveraineté ? Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler les circonstances par ... membres. Une obligation, qui ne créerait pas en même temps des droits, apparaît aux yeux de la Cour comme ...
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... A la fin de l’exécution de leur contrat de travail, en invoquant la prexisting duty rule, la société ... défectueux, la preexisting duty rule aurait échoué en temps qu’instrument permettant de contrôler la justice ... possible disparition de la cause et la considération en temps qu’instrument de contrôle de l’équilibre ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective