A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'efficacité réelle de cette Commission. En 5 ans de travail, la Commission a reçu 37 requêtes de réexamen n'en ... jurisprudence, et la sécurité juridique? Malgré ce travail législatif, la France fait partie des Etats les plus ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... dispositions contenues dans le Codice susvisé. Au fil du temps le caractère distinctif n’ayant plus ni forcément ... d’une astérisque (*) sont le fruit de mon propre travail de traduction. Bibliographie : Ouvrages ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... différente). Mais au final, les systèmes effectuent un travail similaire d’adaptation de l’exception de parodie ... par les tribunaux français. On examinera dans un premier temps l’exigence d’une intention de faire rire, mais sans ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Deux téléphones à proximité pendant un certain laps de temps s’échangeraient ainsi leurs identifiants, permettant ... avec l’application StopCovid allumé uniquement le temps de la discussion. Ainsi, si ce téléphone reçoit par ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... serait « l’équivalent d’un crime de guerre en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ... 2002 à l’occasion du sommet de Kananaskis, un groupe de travail « groupe Rome-Lyon » a été créé avec pour ... Italienne pour association de malfaiteurs. En même temps, le tribunal militaire de Tunis le condamnait à 20 ans ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... de sièges sociaux frauduleux, qui interviennent peu de temps avant l'ouverture d'une procédure collective, la ... par le législateur européen s'applique, facilitant le travail du juge qui se déclare compétent, déchargé de ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... des programmes visant à promouvoir un cadre de travail exempt de toute discrimination. Le deuxième pôle ... Mot-clés:
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de coopération intergouvernementale, et en même temps moins aboutie qu’un système fédéral entièrement ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... nos filles à être meilleures que les autres Pas dans le travail ou la réussite Ce qui pourtant, à mon avis, serait ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage