LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... à 21 mois de prison d’Irek Murtazin le 15 janvier 2010, par la cour suprême du Tatarstan, pour avoir posté ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... la décision de la CEDH Onoufriou c. Chypre rendue en 2010 pose comme principe important que “l’interdiction ... l’homme, Onoufriou c. Chypre, requête no 24407/04, (2010), §69. (16) Rapport intérimaire du Rapporteur ... Onoufriou c. Chypre, requête no 24407/04, (7 janvier 2010), base de données HUDOC, Conseil de l’Europe. Cour ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
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... par le Electronic Privacy Information Center (EPIC). En 2010, la CNIL a mis en demeure Google de cesser de collecter ... mars 2011) – Boring v. Google, Inc., 362 Fed.Appx. 273 (2010) Société de l'information, droits et médias MBDE ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16 avril 2009 puis par la Cour de cassation le 8 juillet 2010. Le père ne s’exécuta pas. Les autorités ...