La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

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Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... la première instance se présente (Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737), l’autorité n’aura plus lieu d’être ... en droit positif français ", JCP , n°23, 7 juin 2010, 626. Site internet français Jurispedia.org : G. ... 20 septembre 2011, 10-22.888  Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737 Cass. Com., 12 juin 2007, 05-14.548  Ass. ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... dans celle rendue par le TGI de Montpellier le 28 octobre 2010. En effet, dans le cadre de la première affaire ... telles que l’ordonnance de référé du 28 octobre 2010 rendue par le TGI de Montpellier ou bien celle rendue ... le démontre l’ordonnance de référé du 28 octobre 2010 rendue par le TGI de Montpellier ou bien encore celle ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... Droit Civil, les obligations, Montchrestien 12 e édition 2010 §  Coase, R.H, The Problem of Social Cost, Journal of ... Terms in Consumer Contracts Revisited, EDLE, Intersentia (2010) §  Michel Prieur, Droit de l’environnement, Précis ... Terms in Consumer Contracts Revisited, EDLE, Intersentia (2010) [5] Rosalin English Cooperation and Public goods an ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... des finances publiques, dans une instruction du 23 juillet 2010 4FE/S2/10 publiée dans le Bulletin Général des ... Bulletin Officiel des Impôts, Instruction du 23 juillet 2010 4FE/S2/10. Rapport Sénat Marini, n° 442, 2008-2009, ... Juridique Entreprise et Affaires, n° 8, 25 Février 2010, 1191.   Jurisprudence Shamil Bank of Bahrain EC v. ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de droit européen en matière de non -discrimination , 2010: ... Igualdad y Conciliación: http://brizas.wordpress.com/2010/05/10/definiendo-conceptos-discriminacion-positiva/ ... sobre igualdad de trato y no discriminación , 2010 ... y legislación, 2008 MEMENTO LEFEBVRE, Social, 2010 PEREZ LUÑO, A.E Derechos Humanos, Estado de Derecho y ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet 2010. Chaque pays est libre d'y apporter les restrictions ... (C.), Cyberdroit 2011/2012 , Dalloz, 6 ème édition, 2010, 1101 p. TEXTES OFFICIELS France - Loi n° 98-468 du 17 ... 210 - Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2010, Affaires C-447/08 et C-448/08 - Bundesfinanzhof-Urteil ...

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... se trouveraient manifestement en désaccord (Chalmers, 2010).    Relecture de l’arrêt Grogan à la lumière des ... Law of the EU, the Four Freedoms, 3 rd Ed, Oxford, 2010 D. Chalmers, European Union Law, 2 nd Ed, Cambridge, 2010 J-S Bergé et S. Robin-Olivier, Introduction au droit ...