Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut de la Femme et de l’Egalité des Chances (« el Instituto de la Mujer e Igualdad de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients des banques. Ce texte est le plus abouti de la ... réforme. Le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), du nom de ses trois principaux initiateurs, a pour ambition de réformer et ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation ... entre les Etats développés ainsi que les différences des obligations entre les Etats développés et les Etats en voie de développement rendent l’application des obligations internationales en droit interne délicat. ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires ... Le même phénomène est observable dans le domaine des fraudes à l’assurance et il s’étend progressivement ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... décision, en refusant de juger de violations alléguées des Droits de l’Homme sur le territoire du Kosovo, sous le ... Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". ... et de l'OIT. Elle a déjà été utilisée concernant trois conventions de l'OIT (Convention du travail maritime de ...
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Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... s’applique, la Cour applique le « instance and expense test » qui consiste à déterminer si l’œuvre a été ... une représentation exacte et suffisamment précise. Les trois formes de concrétisation formelle présentent de ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée ... du droit à la vie ? Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ...
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Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, ... toute concentration nécessitant une notification dans trois Etats membres serait soumise au contrôle exclusif de ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de la CIJ et ... En effet, pour la première fois, La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré le principe de ... Mot-clés: